Conditions d'utilisation

Selection fournit une plateforme de gestion de castings : formulaires de candidature, réception de photos et vidéos, évaluation en équipe et suivi des sélections. Le service est fourni par [À confirmer: dénomination légale].

Les comptes professionnels sont créés sur invitation. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et des actions effectuées sous son compte.

Les candidats demeurent titulaires des droits sur les photos et vidéos qu'ils soumettent et accordent à la production visée une licence d'utilisation aux fins d'évaluation du casting. La production est responsable de l'usage qu'elle fait des candidatures reçues.

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour collecter des renseignements sans consentement, diffuser du contenu illicite ou tenter de contourner les mesures de sécurité et les contrôles d'accès.

Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue. La responsabilité de l'exploitant est limitée aux montants payés pour le service, dans la mesure permise par la loi.

L'accès peut être suspendu en cas de manquement aux présentes conditions. Les productions peuvent demander l'export puis la suppression de leurs données.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec.